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Le droit de préemption de la SAFER. On vous explique?

Quelques formalités et hop, à nous la truffière tant convoitée!

La préemption de la SAFER: On retient notre souffle. Nous allons vous expliquer ce qui se cache derrière ce titre à suspense 😉 Mais avant cela, replaçons les choses dans leur contexte. Comme nous vous l’expliquions déjà dans notre article sur la genèse de notre choix de devenir trufficulteurs, ce chemin est loin d’être un long fleuve tranquille. Entre la naissance d’un intérêt et la décision de se mettre en quête d’un terrain, de nombreuses interrogations doivent trouver réponses avant de finalement laisser place à la passion pour se laisser définitivement entraîner dans l’aventure. Une fois le terrain identifié (voir notre article sur comment choisir un terrain truffier), un accord trouvé avec le propriétaire, reste à “expédier” les formalités. Du moins c’est ce que naïvement nous pensions. Après tout il ne s’agit pas de l’achat d’une maison. Un passage devant notaire permettrait certainement de rapidement lever les derniers doutes et à nous les “clés” de la truffière tant

préemption de la safer
La terre des CAVEURS

Mais c’était sans compter sur la SAFER. La SAFER, ou encore de son vrai nom la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, dispose en effet d’un droit de préemption de 2 mois en cas de cession de terres agricoles. Il allait donc falloir patienter mais surtout faire face à une incertitude de plus. En effet, quels sont les critères pris en considération par la SAFER pour décider d’user de son droit de préemption? C’était à nous de le découvrir et surtout d’accepter qu’à partir de là le contrôle de notre projet d’acquisition nous échappait un peu. Cela n’a pas été simple, car nous nous étions tellement projetés déjà que ne pas mener l’achat à son terme nous paraissait impensable.

Qu'est ce que la SAFER? On vous explique le comment du pourquoi...

Ainsi nous avons pu mettre en avant notre engagement en faveur d'une trufficulture naturelle, favorisant le retour du pastoralisme dans les truffières.

La SAFER est le fruit des lois d’orientation agricole de 1960 et de 1962 ayant pour objectif:

  • l’accompagnement d’un développement important mais harmonieux de l’agriculture 
  • le soutien à l’installation de jeunes agriculteurs
  • la sécurisation les exploitations familiales
  • la maîtrise de l’aménagement foncier en zones agricoles

Bien que société anonyme de droit privé, la SAFER remplit donc bien une mission d’intérêt public. Et pour rassurer les mauvais esprits, tout cela sans but lucratif bien entendu.

Quatre grandes missions de service public

Tout d’abord, et nous ne saurions l’en blâmer, la SAFER contribue à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Bref de tout ce qui fait nos si belles campagnes françaises dont nous sommes si fiers. Ensuite, elle est engagée dans le maintien de la diversité de nos paysage. Eviter en effet la mise en place de méga cultures sans aucune diversité biologique est là encore une des batailles à laquelle la SAFER participe de manière tout à fait significative.

Truffière varoise

De plus elle est un acteur majeur dans le développement durable de nos terres agricoles et donc in extenso de nos terres trufficoles. Finalement la SAFER est le garant de la surveillance et de la transparence du marché foncier rural. C’est dans le cadre de cette dernière mission que la SAFER s’est invitée dans notre projet d’acquisition de truffière. Néanmoins, c’est bien sur la cohérence de notre projet avec les 3 premières missions que nous étions attendus.

La préemption de la SAFER: On retient notre souffle. Comment nous avons finalement évité la préemption ?

Très rapidement contactés par la SAFER nous avons été invités à expliquer la nature de notre projet. C’est là que la maturité de notre réflexion nous a été d’une grande utilité. Pour nous il était essentiel de devenir acteurs dans le redéploiement de la trufficulture et d’inscrire notre projet dans les traditions trufficoles françaises. Ainsi nous avons pu mettre en avant notre engagement en faveur d’une trufficulture naturelle, la moins mécanisée possible, favorisant la convergence des activités agricoles notamment à travers le retour du pastoralisme dans les truffières. Il s’agit d’utiliser les troupeaux de moutons pour débroussailler les parcelles.

Le droit de préemption s’exerce soit si la SAFER a connaissance d’un projet plus pertinent pour le territoire ou en cas de prix excessif. Ayant pu rassurer sur la pertinence de notre projet, restait donc la question du prix. Il est vrai que dès que l’on parle de truffes et d’argent les esprits s’enflamment rapidement. Dans notre cas, le prix sur lequel nous étions tombés d’accord était certes nettement supérieur au prix moyen du m2 de terres agricoles. Toutefois si l’on tenait compte des investissements et du travail réalisés (clôtures, plantation des chênes, entretien de la truffière depuis 11 ans), l’écart  de prix devenait tout à fait raisonnable. En tout cas certainement pas de nature à déséquilibrer le marché foncier des terres agricoles. 

Ainsi les deux mois sont passés et nous n’avions pas de nouvelles de la SAFER. Ce qui était synonyme pour nous de la nouvelle  tant attendue qui allait nous permettre de rejoindre la belle communauté des caveurs provençaux!
Katerina Monroe
Katerina Monroe

@katerinam •  More Posts by Katerina

Congratulations on the award, it's well deserved! You guys definitely know what you're doing. Looking forward to my next visit to the winery!